Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-5, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale doit tenir à jour chacun de ses dossiers jusqu’à la date du dernier service professionnel rendu au client concerné par ce dossier.
Décision 2007-03-29, a. 9.
9. Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie doit tenir à jour chacun de ses dossiers jusqu’à la date du dernier service professionnel rendu au client concerné par ce dossier.
Décision 2007-03-29, a. 9.
© Gouvernement du Québec